UDF MoDem UDF du Pas-de-Calais

Discours d'ouverture du Congrès de l'UDF

2007-12-06T23:51:01+01:00

Le 10 mai, dans un moment très émouvant, nous étions réunis à la Mutualité. C'était au lendemain de cette élection présidentielle que nous avons vécue avec passion et à la veille d'élections législatives dont nous savions comme elles allaient être dures. Et lors de ce conseil national nous avons pris une délibération, en une phrase, à la presque unanimité : " l'UDF appelle à la naissance d'un mouvement démocrate " Nous ignorions alors que cette simple phrase allait susciter chez des dizaines de milliers de Français un enthousiasme tel qu'ils allaient décider, le soir même, de nous rejoindre, d'adhérer à ce mouvement nouveau, pour changer les choses, un jour, dans notre pays. Si nous sommes réunis, cet après-midi, en congrès extraordinaire, c'est pour accomplir la construction que nous avons voulue ce jour-là. Car c'est bien de construction qu'il s'agit: la racine de " construire ", le verbe latin [...]

(seul le prononcé fait foi)

Mes chers amis,

Le 10 mai, dans un moment très émouvant, nous étions réunis à la Mutualité. C’était au lendemain de cette élection présidentielle que nous avons vécue avec passion et à la veille d’élections législatives dont nous savions comme elles allaient être dures. Et lors de ce conseil national nous avons pris une délibération, en une phrase, à la presque unanimité : « l’UDF appelle à la naissance d’un mouvement démocrate »…

Nous ignorions alors que cette simple phrase allait susciter chez des dizaines de milliers de Français un enthousiasme tel qu’ils allaient décider, le soir même, de nous rejoindre, d’adhérer à ce mouvement nouveau, pour changer les choses, un jour, dans notre pays.

Si nous sommes réunis, cet après-midi, en congrès extraordinaire, c’est pour accomplir la construction que nous avons voulue ce jour-là.

Car c’est bien de construction qu’il s’agit : la racine de « construire », le verbe latin struere signifie « entasser par couches successives », et la vie ce n’est pas autre chose que cela, enchaîner, de génération en génération, une génération à une autre, une couche à une autre. Et pour que les fondations prennent tout leur sens, il faut que le mur monte, et bientôt l’on découvre la force et la grâce de la maison ou de la cathédrale…

J’ai toujours aimé cette idée que nous sommes des maillons dans une chaîne, qui a pris naissance avant nous, et qui continuera après nous. Et chaque nouveau maillon, nous devons le forger, et le fêter.

Je vous dis cela avec l’allégresse de celui qui a connu de nombreux maillons et qui en voit naître un nouveau, dont il sait, dont il pressent, qu’il sera particulièrement important.

J’ai été de cette histoire, à chacune de ses étapes, très jeune homme, et puis homme mûr, à supposer qu’on mûrisse jamais.

Ma première adhésion, à peine âgé de 22 ans, c’était au Centre démocrate et aux réformateurs, que Jean Lecanuet, le protecteur de ma jeunesse avait créé par mutation du MRP dont il avait été le dernier président. Et j’ai encore dans l’oreille l’écho des protestations qu’avait suscitées ce passage du vieux parti démocrate-chrétien au nouveau parti plus laïque. Il y avait des gens, nombreux, bien intentionnés, qui voulaient que le MRP subsiste et ne change pas… Et il y avait des gens, nombreux, bien intentionnés, qui considéraient quelques années plus tard que la rencontre entre Lecanuet et JJSS, c’était hétérodoxe, c’était comme l’eau et le feu… J’étais, jeune homme de 25 ans, quelques années après au congrès fondateur du CDS, le centre des démocrates sociaux, par réunion du Centre démocrate et du CDP, les centristes séparés, les uns dans la majorité et les autres dans l’opposition. Et tous les députés, sauf deux, Jean Briane, qui est peut-être dans cette salle, et Pierre Abelin, étaient partis dans la majorité, à l’exception du groupe sénatorial, qui faisait vivre ensemble les uns et les autres… Et c’est là que Jean Lecanuet, avec beaucoup d’hésitations, que l’on entendait dans sa voix, a annoncé qu’il allait entamer un rapprochement avec les Républicains indépendants, qui allaient devenir le PR, et ce rapprochement, avec les radicaux, cela allait faire l’UDF, dont je serais, pas encore âgé de 27 ans, un des plus jeunes candidats de France, en 1978… Et je me souviens des grognements de militants et d’élus, contre ce changement, contre cette mutation, contre cet élargissement… Et puis, après l’aventure des rénovateurs, je suis devenu secrétaire général de l’UDF de Valéry Giscard d’Estaing, extraordinaire aventure humaine, amicale et sportive, tant nous nous épuisions, lui et moi, à persuader de travailler ensemble des gens qui ne voulaient que se déchirer… Et puis je suis devenu, à mon tour, le président du CDS, et nous l’avons transformé en Force démocrate, un jour de décembre 95, pendant les grèves, je me souviens, et il y avait des gens nombreux et bien intentionnés qui voulaient qu’on ne fasse pas ce changement, et qu’on reste sur la vieille construction… Et puis est venu, Anne-Marie Comparini, l’épisode terrible de 4 présidents de région qui ont fait, en catimini, alliance avec le front national, et après cela la mutation qu’on a appelée de la Nouvelle UDF. Et puis les Européennes de 99, avec 9 % des voix, et la présidentielle de 2002, si difficile, avec au bout du chemin, 7 % et deux millions de voix, et les Européennes de 2004, avec 11 % des voix, et l’élection présidentielle de 2007, avec 19 % et sept millions de suffrages…

Et aujourd’hui, nous sommes devant notre choix, et ce choix est notre destin.

J’ai aimé l’UDF. Mais je suis obligé de vous dire ceci : c’est une forme politique du passé. Il y a des moments dans la vie politique où le vieillissement de la forme empêche que l’on voit le jaillissement du fond.

C’est comme pour les arbres : il faut que tombe l’écorce qui a fait son temps pour que l’écorce nouvelle révèle la santé et la croissance de l’arbre qui pousse.

À chaque temps, sa forme politique ! Si au début des années 70, ceux qui voulaient garder la SFIO l’avaient emporté, le Parti Socialiste n’aurait pas connu ses trente glorieuses. Et aujourd’hui, tout montre qu’ils sont à nouveau devant la même exigence. Si, au milieu des années 70 Chirac avait cédé à ceux qui voulaient garder l’UDR, il n’aurait pas eu l’embellie du RPR, et si le RPR avait subsisté, il n’aurait pas vu l’UMP mettre son emprise sur ces dernières années.

La perspective de ce changement est une bonne nouvelle. Il y a des millions de Français qui sont prêts à venir vivre cette nouvelle étape avec nous. Mais ils ne seraient jamais venus, pour beaucoup d’entre eux, à l’UDF.

Pour eux, malgré les efforts incommensurables que nous avons consentis, année après année, congrès après congrès, à l’UDF s’était attachée une image, ou un trait de caractère, l’UDF, c’était la copie, le décalque, en plus modéré, mais aussi en plus fade, du RPR devenu l’UMP. Il a fallu des années pour faire entrevoir que peut-être pas… Ils ont commencé à l’admettre au cours de la campagne présidentielle en me rejoignant comme candidat, mais le parti, c’était non.

Ce n’est pas qu’un changement de forme. C’est un changement de fond. Ce changement, nous l’avons initié depuis longtemps, depuis 1999 : nous l’avons initié lorsque nous avons choisi de faire élire Anne-Marie Comparini à la présidence de la région Rhône-Alpes, européennes la même année, présidentielle, le combat des cinq années pour plus de démocratie en France, le congrès de Lyon, l’élection présidentielle.

Ce changement, il dit : nous portons un autre projet politique et un autre projet de société que celui que défendent l’UMP et le PS. Non pas une variante, non pas une nuance, non pas un autre dosage : un autre projet. Et ce projet, s’il est si fort, si marquant, si nous ne reculons devant aucun combat pour le défendre, si on ne recule devant aucun coup pour nous faire renoncer, c’est qu’il ne concerne pas que nous, pas que la France, pas que la politique. C’est une prise de position sur la grande confrontation qui se prépare pour l’Europe sans aucun doute, pour l’Occident à coup sûr, peut-être pour le monde.

La question, c’est le projet de société. La France est traversée d’inquiétudes, d’angoisses, l’Europe aussi. La France plus que d’autres. C’est que la France est un projet politique. Liberté, égalité, fraternité, c’est un projet politique ! Or, nous sommes entrés dans le temps de l’effondrement des projets politiques.

La mondialisation est un mouvement, une vague, une vague venue de loin, partie de loin, dont la période se mesure en siècles et en millénaires. « Une même vague par le monde, une même vague depuis Troie roule sa hanche jusqu’à nous ». Cette vague, voyageuse, migratoire, commerciale, elle pousse toujours du proche au lointain. Et en même temps, elle fait toujours au proche craindre le lointain.

Mais l’effet de cette vague, c’est l’effacement des projets politiques. L’uniformisation des projets politiques passés au rouleau compresseur du modèle dominant.

Or ce modèle dominant est en contradiction avec ce que nous avons voulu dans notre pays, dans notre nation, depuis deux siècles. Ce modèle dominant est en contradiction avec ce qui s’est passé, dans tout le monde occidental, depuis au moins un siècle et demi.

Au fond, tout l’Occident, et particulièrement la France, la France républicaine, vivait avec une idée simple : le progrès allait faire reculer les inégalités. Les inégalités de patrimoine, les inégalités de relation, les inégalités de naissance, elles existent, tout le monde les constate. Mais l’action politique, quand elle construit une société, son rôle, c’est de les compenser, de les équilibrer. Cela s’appelle justice. Et la justice crée du lien. La justice donne confiance à une société. Et les valeurs de la justice, ce ne sont pas les valeurs de la richesse. Les valeurs d’une société de justice, ce sont les valeurs de l’esprit et du cœur. La valeur dominante de la société inégalitaire, c’est la force, et la force c’est l’argent.

De ce combat, dépend notre avenir et l’avenir de l’Occident.

Si nous gagnons ce combat, qui est immense – il faut penser, avec idéalisme et avec réalisme, ce projet de société ; il faut rassembler pour le porter et le mettre en œuvre ; il faut forger les outils, nationaux et internationaux, pour le populariser ; il faut que ce projet soit libérateur, et en même temps, qu’il ait les moyens de se faire respecter – si nous gagnons ce combat, alors la mondialisation sera une chance. Si ce combat était perdu, alors la mondialisation serait une barbarie. Une civilisation, ou une défaite de la civilisation.

Et ce combat, il se joue en partie en France. C’est notre histoire. C’est notre peuple. C’est un peuple qui a choisi d’être grand. De se battre, de résister, même contre les géants. De porter des valeurs universelles. D’ici rayonnent des ondes qui se propagent par le vaste monde.

Pour conduire ce combat avec des chances, il y a une condition : briser le mur de verre qui sépare la droite de la gauche. Créer une nouvelle alliance. Je suis persuadé que les femmes et les hommes qui croient à une société de justice, et à la créativité économique, au citoyen responsable, à l’indépendance de notre pays et au besoin d’Europe pour porter ce projet, ces femmes et ces hommes sont majoritaires en France.

Mais, comme ils sont également répartis dans les deux camps, chacune des moitiés est minoritaire dans son camp. Il faut qu’ils puissent se rassembler. Avec le sigle UDF, c’était impossible. Combien de fois, si nous sommes francs, les uns et les autres, combien de fois, des amis, des gens que vous estimiez, que nous estimons, nous ont-ils dit : vous avez de bonnes idées, on travaillerait bien avec vous, c’est vrai que rien ne nous sépare, mais UDF, ça vous nous en demandez trop.

Et c’est moi qui dis cela. Et je le dis sans rien oublier du sentiment de gratitude, d’affection, d’amitié que je ressens à l’égard de l’UDF, je l’ai animée avec son fondateur, je l’ai fait vivre, je l’ai refondée, je l’ai conduite à son plus haut niveau historique depuis 20 ans, plus haut que Jean Lecanuet, plus haut que Raymond Barre. Je n’ai rien oublié de ce que nous avons vécu ensemble. Mais je vous le dis aujourd’hui : « il faut changer pour vivre, il faut changer pour aller au devant de millions de Français qui nous attendent, mais ne se reconnaissent pas dans l’image usée que ce sigle a pour eux. »

Pour eux, UDF, c’est l’ancien siècle, et c’est la dépendance, la complaisance à l’égard du RPR, de l’UMP. L’UDF, ce n’est pas la liberté, l’indépendance, c’est seulement une variante de la droite.

Cette grande espérance, ce ne peut pas être une variante, une roue de secours. Il faut marcher vers notre destin.

J’ai vu les yeux innombrables des sans-parti, des sans-espoir. J’ai vu ce matin même, le livreur qui m’a dit : « Monsieur Bayrou, la prochaine fois, on va gagner, et quatre ans, c’est pas long ». J’ai vu ce matin, au café, la dame, intellectuelle, qui m’a dit, « nous avons été abusés. » Tous ceux-là sont prêts à marcher avec nous. Mais ils ne viennent pas à l’UDF, ils viennent à une espérance nouvelle. Ils ont les yeux d’une espérance nouvelle.

Mais la bannière de l’UDF, cela les empêche de marcher. Alors il nous faut notre bannière, la bannière de notre génération. Nous avons retrouvé la jeunesse, il nous faut la bannière de cette jeunesse-là.

Trop de compromissions ont abîmé cette image. Trop de roueries, des alliances contre nature, de la langue de bois, de la soumission. Il nous faut une bannière qui soit neuve comme notre marche est neuve.

Alors j’entends bien comme, après tous ces sacrifices, beaucoup de nos élus ont un peu de mal, et qu’ils voudraient garder la vieille maison, et je ne sous-estime en rien les difficultés à passer d’un monde à un autre. Voulez-vous que je vous dise : je les aime. J’aime leur cuir tanné. J’aime leur expérience. J’aime quand ils sont auprès de moi. J’ai besoin d’eux. Mais je leur dis : vous n’avez rien à craindre du monde qui vient. Si nous restons entre nous, sur les remparts de l’ancien monde, tandis que tout bouge autour de nous, que nous restera-t-il ? Il restera des vestiges, nous allons être de moins en moins nombreux, et nous avons besoin de jouvence, pas de combats d’arrière-garde !

Regardez ce qui s’est produit. À la minute même où nous avons prononcé le nom de notre nouveau mouvement, il s’est produit un tsunami d’adhésions nouvelles : nous n’avons rien fait pour cela, nous n’avons rien préparé, nous n’avons pas dépensé un euro en communication… Et plus de 40 000 personnes nous ont rejoints. C’est comme un barrage qui a cédé !

Nous avons longuement discuté avec ceux, dans nos rangs, qui exprimaient leur attachement au sigle UDF. Ils mettent l’accent sur le fait que d’autres pourraient avoir l’ambition de récupérer le sigle… Je ne suis pas persuadé de ce risque, mais je les entends.

C’est la raison pour laquelle nous avons établi la ligne de conduite suivante. L’UDF décide d’être membre fondateur du mouvement démocrate et d’y adhérer en tant que personne morale. Cela signifie que les adhérents de l’UDF sont ipso facto adhérents du nouveau mouvement. Et nous décidons tous ensemble que dans ce mouvement unitaire, ce sont les instances élues du mouvement démocrate qui assument la responsabilité des décisions à prendre. Un bureau de 20 à 30 membres garantira les intérêts juridiques, matériels et moraux de la tradition et du patrimoine de l’UDF dans l’étape transitoire de trois années qui s’ouvrira à partir de la fondation.

Nous avons ainsi recherché les garanties maximales. Dois-je vous dire la vérité ? Je n’ai jamais pensé la vie en termes de garanties. Je la pense en termes de dynamique. À cette heure de son histoire, au moment où de grands enjeux pèsent sur la vie de nos compatriotes, nous sommes attendus. Si nous faisons face à ces enjeux, nous rencontrerons les Français, leur cœur, leur âme, leur volonté collective. Alors, nous porterons quelque chose de plus grand que nous : la confiance des Français.

C’est ainsi que je vis ce moment, avec vous, qui m’avez accompagné au long de ce chemin : comme une construction, comme une fondation, comme une renaissance.

Congrès UDF-MoDem 30 nov, 1 et 2 déc 2007

2007-11-28T23:57:29+01:00

Cher(e) Adhérent(e) de l'UDF, cher(e) adhérent(e) du Mouvement Démocrate

Comme vous le savez, le Congrès extraordinaire de l'UDF se tiendra le 30 novembre prochain et le Congrès fondateur du Mouvement Démocrate les 1er et 2 décembre au parc des expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Nous vous rappelons que pour vous inscrire, vous avez deux possibilités :
- soit en ligne, en remplissant le formulaire suivant : http://inscriptions.congres-udf-modem.fr/

- soit en imprimant et nous retournant le bulletin d'inscription, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.congres-udf-modem.fr/bulletin-inscription.pdf

Si vous souhaitez plus d'informations ou rencontrez des difficultés concernant votre venue, votre hébergement ou les frais d'inscription, notre équipe est à votre disposition de 9 heures à 21 heures, du lundi au samedi aux 01.53.59.20.72, 01.53.59.26.17 ou 01.53.59.20.17.

Bien amicalement,

L'équipe de l'UDF-Mouvement Démocrate
www.congres-udf-modem.fr

Convention départementale UDF MoDem du Pas-de-Calais - Samedi 10 novembre 2007

2007-11-07T15:21:11+01:00

Avec la participation de Jean-Marie VANLERENBERGHE sénateur maire d’Arras

Samedi 10 novembre 2007

Salle des Fêtes de St Pol sur Ternoise

(Rue des Fonts Viviers / 62130 St Pol sur Ternoise / Parking place de la gare)

- 9h00 : Accueil des participants

- 9h30 à 12h00 : Tables rondes

*Table ronde 1 : Organisation du MoDem

*Table ronde 2 : Ethique et Valeurs

*Table ronde 3 : Grenelle Environnement

- Déjeuner sur place

- 15h00 : Plénière

* Présentation du carton d’invitation à l’accueil

Télécharger le carton d'invitation : invitation convention départementale st pol 101107.pdf

Intervention de François Bayrou à l'Assemblée Nationale mercredi 25 octobre

2007-10-25T19:14:45+02:00

François Bayrou est intervenu hier à l'Assemblée Nationale à l'occasion de la discussion de la proposition de Loi tendant à faire bénéficier au Nouveau Centre du financement public des partis. "Ce que nous vivons aujourd’hui est sans précédent dans l’histoire de notre Parlement sous la Ve République. L’exception d’irrecevabilité que je défends est destinée à nourrir votre réflexion, mais aussi celle du Conseil constitutionnel."

"Ce que nous vivons aujourd’hui est sans précédent dans l’histoire de notre Parlement sous la Ve République. L’exception d’irrecevabilité que je défends est destinée à nourrir votre réflexion, mais aussi celle du Conseil constitutionnel.
Il suffit de contempler la composition de l’hémicycle à cet instant pour tout comprendre (Rires). Cette proposition vise à accorder à un groupement politique – représenté ce matin par tous ses membres – la faculté d’obtenir un financement public alors qu’il n’a pas satisfait aux obligations de la loi. Comme la presse l’écrivait ce matin : on n’est jamais si bien servi que par soi-même ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP)
Or, il n’est pas conforme aux principes de notre droit et de notre Constitution de se servir soi-même ! Pour éviter que d’aucuns se servent eux-mêmes, nos institutions prévoient un certain nombre de procédures, ici bafouées. Ainsi, chacun sait que la voie d’une proposition de loi n’a été préférée à un projet gouvernemental que pour éviter contourner le Conseil d’État, lequel n’eût pas manqué de relever les nombreux manquements aux principes fondamentaux du droit qui émaillent le texte.
J’ai été heureux d’apprendre à l’instant que l’urgence n’avait pas été déclarée. C’est pourtant ce que l’on peut lire dans toute la presse. En tout état de cause, je salue les délais records dont a bénéficié la proposition de nos collègues : déposée le 17 octobre et rendue publique le 19, elle a été inscrite le 23 à l’ordre du jour prioritaire de nos travaux, au prix, dans une période pourtant sensible, d’un bouleversement du calendrier parlementaire ; elle a été examinée par la commission des lois hier après-midi, le rapport a été imprimé dans la nuit et nous voici convoqués à 9 heures 30. Cette précipitation ne sert pas la sérénité des travaux parlementaires, et cette nouvelle manifestation du mépris dans lequel est tenu le Parlement me donne un premier motif de considérer ce texte comme irrecevable.
À cet instant, je regarde dans les yeux ceux qui, avec moi, ont dénoncé pendant des années la manière dont le Parlement était humilié dans cette République. Que ne se sont-ils reportés à leurs déclarations antérieures avant de proposer de tels manquements aux principes élémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, M. Sauvadet hoche la tête)
Plusieurs députés du groupe NC – Voyez qui vous applaudit !
M. François Bayrou – Il y a dans cette assemblée des républicains (Protestations sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP) et je suis très heureux qu’ils puissent se réunir lorsqu’on manque aux principes de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Maurice Leroy – C’est un scandale. Il n’y a ici que des élus républicains !
M. François Bayrou – Monsieur Leroy, je vous ai suffisamment entendu brocarder, dans des termes offensants, les gens qui sont aujourd’hui au pouvoir pour ne pas aimer que vous soyez devenu leur serviteur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Il faut être un peu cohérent !
Les principes généraux du droit interdisent de défendre des lois ad hominem. Or, le texte qui nous est soumis, destiné à un seul groupement, n’est pas d’intérêt général.
Au reste, des membres éminents de l’UMP partagent mes réserves. M. Mariton a déclaré que le Nouveau centre « valait bien une messe » – dans un rappel à Henri IV que j’ai apprécié. D’autres ont regretté que l’on fasse ainsi appel aux contribuables pour financer ce nouveau parti à six mois des municipales. La vérité, c’est que la démarche choque un grand nombre de députés, sur tous les bancs… (Murmures sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP)
M. Maurice Leroy – Pas les communistes !
M. François Bayrou – Réécrire les principes de la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique pour un groupement qui n’a pas été capable, aux législatives de juin dernier, d’obtenir le score – somme toute accessible – d’un pour cent des voix dans au moins 10 % des circonscriptions : était-ce bien urgent, raisonnable et conforme à l’idée que l’on peut se faire de l’intérêt général ?
M. René Dosière – Non, non et non.
M. François Bayrou – Au surplus, peut-on négliger le fait que la majorité des candidats présentés par ce mouvement étaient de complaisance ?
Le Nouveau centre a manqué de respect aux électeurs en multipliant les candidatures artificielles, dénuées de tout lien avec la circonscription. Parmi les 85 candidats se réclamant de ce mouvement, on trouvait pêle-mêle épouse, frères, neveux, nièces, collaborateurs parlementaires, secrétaires, attachée de presse, chef de cabinet, webmestre et chauffeur d’une seule personne ! L’on pourrait respecter la démarche de ce cercle familial très élargi si elle témoignait d’une aspiration profonde à s’engager en politique pour défendre des idées. Mais ces candidats factices n’avaient jamais mis les pieds dans « leurs » circonscriptions, au point d’ignorer où elles se situaient et qui étaient les sortants ! Cela a du reste donné lieu à quelques articles désopilants dans la presse régionale, ces candidats de pacotille étant incapables de surmonter leurs propres contradictions.
Bien entendu, les électeurs n’ont pas été dupes et ils ont sèchement rejeté ces candidatures factices, de sorte que plus de la moitié de ces candidats n’ont pas même obtenu 1 % des voix. Voilà la sanction que le corps électoral réserve à une telle conception, bien singulière en vérité, de l’engagement politique ! On a voulu tromper les Français, dans le seul dessein de récupérer la manne financière qui est en jeu aujourd’hui. La sanction des électeurs a du sens : elle doit, chers collègues, nous guider dans l’examen du présent texte.
Le fond de la proposition de loi qui nous est soumise, c’est de changer une loi sage, longuement débattue par le Parlement, au bénéfice d’un seul parti, sans mesurer toutes les conséquences d’une telle réforme. Nous ne pouvons accepter un texte de circonstance et à usage unique.
Choquante au plan des principes, cette proposition l’est également du point de vue juridique, et les arguments ne manqueront pas au Conseil constitutionnel pour censurer un texte qui altère la sincérité du scrutin législatif par son caractère rétroactif, rompt avec l’égalité des citoyens et des formations politiques devant la loi et aggrave les charges publiques – en violation de l’article 40 de la Constitution.
Ce texte altère la sincérité du scrutin législatif et attente au principe élémentaire de transparence du scrutin qui est au fondement de toute démocratie. Depuis la promulgation de la loi de 1988 relative au financement public des partis, les Français savent que leur vote au premier tour d’une élection législative emporte deux conséquences, la première étant électorale – sélectionner les candidats du second tour – et la seconde concernant le financement public de la vie politique. À ce titre, chaque voix compte. En changeant après-coup la règle du jeu, on attente donc à la sincérité et à la transparence du scrutin de juin dernier (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe SRC).
Quant à la loi de 2003, elle a été votée pour prévenir toute utilisation frauduleuse du scrutin à des fins « alimentaires » par tel ou tel groupement. Relisons ce que disait alors le ministre de l’intérieur, M. Nicolas Sarkozy : « Les groupements les plus divers se sont mis à présenter des candidats aux élections législatives, dans le but, non de concourir à l’expression du suffrage, mais de bénéficier d’un financement public. Ce n’est ni plus ni moins qu’un détournement de l’esprit des lois, caricatural et choquant. Il faut limiter le versement de l’aide publique aux groupements et partis qui concourent effectivement à l’expression du suffrage universel. Voilà pourquoi le Gouvernement propose d’exiger des partis souhaitant bénéficier de l’aide publique qu’ils aient présenté au moins cinquante candidats – comme auparavant –, et que ces candidats aient obtenu au moins un pour cent des suffrages exprimés. »
« Très bien ! » s’est alors exclamé l’un des signataires de la présente proposition de loi, M. Leroy. Et Nicolas Sarkozy concluait en précisant que le seuil de 1 % des suffrages exprimés lui paraissait suffisant pour éliminer « les candidatures farfelues ou alimentaires », sans porter atteinte au principe de la représentation des minorités. Il faut goûter rétrospectivement le sel de ses déclarations !
Vous vous trompez donc, Monsieur le rapporteur, lorsque vous écrivez dans votre rapport que la loi interdit « sans raison valable » aux partis qui n’ont pas été capables d’obtenir 1 % des suffrages dans cinquante circonscriptions de bénéficier de l’aide publique. La « raison valable » existe, et elle est double. C’est parce que les électeurs ne l’ont pas voulu que ce financement n’est pas accordé, et parce que les candidatures étaient animées de motivations alimentaires, pour reprendre les mots du ministre de l’intérieur de l’époque. Ce texte brise rétroactivement le contrat qui a été passé avec les électeurs, en les privant du droit de ne pas accorder l’aide publique à des groupements politiques qui ne leur paraissaient pas mériter leurs suffrages. Le Conseil constitutionnel ne manquera pas de le relever.
Il ne manquera pas non plus de relever que ce texte rétroactif intervient dans un domaine – celui du droit électoral – où il est de tradition constante de ne modifier la loi que pour l’avenir. Chaque fois qu’un texte touchant aux élections ou au financement a été voté, il ne s’est appliqué que pour les élections suivantes (« Absolument ! » sur les bancs du groupe SRC). La loi du 15 janvier 1990 – qui crée les deux fractions de financement – n’a été appliquée qu’à compter des élections de 1993 ; celle de 2003 – qui fixe le seuil de 1 % des suffrages exprimés – qu’à compter des élections de 2007. Le rapporteur de la seconde précisait d’ailleurs qu’en fonction de ce principe, la réforme ne pourrait s’appliquer « évidemment que lors du prochain renouvellement, c’est-à-dire en 2007 ». Le Conseil constitutionnel n’admet la rétroactivité que si elle répond à un intérêt général suffisant – le président Mazeaud l’a rappelé lors de la présentation des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République en 2006 – et ne prive pas de garanties légales les exigences constitutionnelles. On cherchera en l’espèce où peut bien se nicher l’intérêt général, puisqu’il ne s’agit que de l’intérêt d’un seul groupement. Ce changement rétroactif heurte à n’en pas douter les exigences constitutionnelles de transparence et de sincérité du scrutin.
Autre motif d’inconstitutionnalité : la rupture d’égalité des citoyens et des formations politiques devant la loi. Le législateur de 1988 et de 1990 a prévu que l’obtention de l’aide publique dépend du choix des électeurs au premier tour des élections législatives. On ne peut obtenir de financement au titre de la deuxième fraction que lorsqu’on est éligible à la première. Il s’agit par là de remettre entre les mains des électeurs – et non des élus – la décision de principe d’accorder le financement à tel ou tel parti, et d’empêcher la constitution de partis de complaisance ou de coalitions d’intérêts bien compris entre des parlementaires motivés par la seule perspective de faire fonctionner une entreprise collective.
Avec la manipulation législative que nous subissons ce matin, ce ne sont plus les électeurs qui décideraient de l’attribution d’un financement public, mais les partis dominants. Si on accepte que 15 députés suffisent à obtenir ce financement, il suffit de se voir concéder 15 circonscriptions – comme cela a été le cas aux élections de juin 2007. Il n’y a plus d’indépendance des partis ; ce ne sont plus les électeurs qui décident, mais les partis dominants (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), au bénéfice de ceux qui acceptent la soumission et au détriment de ceux qui la refusent ! Ce texte transfère des électeurs aux partis dominants le privilège d’accorder le financement public à une formation politique. C’est un changement complet de l’esprit de la loi !
S’il y a deux fractions pour l’attribution de l’aide publique, c’est bien pour que le choix des électeurs ne puisse être parasité par celui des élus. S’il n’y a de financement au titre de la deuxième fraction que pour les partis ayant satisfait à l’obligation de remporter 1 % des voix dans cinquante circonscriptions, c’est pour que ce soient les électeurs qui décident qui sera financé et qui ne le sera pas. On ne peut renverser ainsi la situation en donnant aux élus – et donc aux partis qui leur concèdent les circonscriptions – le privilège de décider du financement public. Il y aurait là un manquement à l’égalité.
J’en viens à un troisième motif d’inconstitutionnalité : l’article 40 et l’aggravation des charges publiques qui résulteraient de l’adoption de ce texte. De deux choses l’une : ou bien celle-ci augmentera les charges publiques, parce qu’un groupement nouveau deviendra éligible à l’aide publique, ou bien le financement de cette aide sera pris sur l’enveloppe existante – inscrite chaque année en loi de finances –, et des partis qui n’ont pas satisfait à la condition fixée par la loi recevront une aide publique au détriment de ceux qui y ont satisfait (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche). Le Conseil constitutionnel n’acceptera pas que des partis qui ont obtenu la confiance de nombreux électeurs – plus de 1 % dans cinquante circonscriptions – se voient privés de l’aide publique à laquelle ils ont droit pour le bénéfice personnel et particulier d’un groupement politique qui, lui, n’a pas rempli cette obligation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) Je suis certain que beaucoup d’entre vous, y compris sur les bancs de la majorité, reconnaissent en leur for intérieur que cela ne répond pas à l’idée que nous nous faisions de l’équilibre de nos institutions.
Pour défendre leur proposition, ses signataires arguaient tout à l’heure du fait que les communistes l’avaient voté.
S’ils l’ont fait, c’est pour une raison simple : le chiffre de 15 n’a pas été choisi au hasard. 15 élus, c’est le seuil qui pourrait un jour conditionner la formation d’un groupe politique dans notre Assemblée.
Il n’est pas acceptable de confondre les deux. Je n’ai rien contre le fait que l’on constitue des groupes à 15 mais cela ne doit pas avoir de lien avec le financement public des partis. Un tel mélange des genres serait préjudiciable à la lisibilité de notre action.
Je suis en outre persuadé que ce texte d’intérêt particulier aurait des conséquences très négatives sur notre vie publique (Murmures sur les bancs du groupe NC). Il invite en effet à un émiettement de la vie politique. Monsieur Sauvadet, qui faites aujourd’hui le fier, certains ont réuni à l’élection présidentielle les suffrages de 7 millions de Français…
M. le Rapporteur – Tout seul !
M. François Bayrou – Cela leur donne en effet le droit de s’opposer à l’émiettement de la vie politique ! (Interruptions sur divers bancs). L’émiettement de la vie politique à usage alimentaire pour obtenir un financement public illégitime sur le seul critère d’une quinzaine de députés est dangereux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, interruptions sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP)
Utiliser l’affectation de députés plutôt que les suffrages des citoyens pour créer des groupements politiques est dangereux ! Nous dénoncions déjà ces dérives lors du débat sur la loi de 2003 : il est juste de faire de même aujourd’hui.
Le Conseil constitutionnel ne manquera pas de sanctionner ce texte qui bafoue les principes généraux du droit et de la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, ainsi que de M. Jean Lassalle)

Tests ADN, François Bayrou : "Que le Conseil constitutionnel dise que ce n'est pas conforme aux principes de notre droit"

2007-10-24T15:16:42+02:00

François Bayrou était l'invité de Christophe Barbier sur LCI, ce mercredi 24 octobre. La discussion a porté sur de nombreux sujets : les perspectives du Grenelle de l'environnement, le financement des partis politiques mais aussi la réforme des institutions. Au sujet de l'adoption de la loi sur l'immigration et notamment les tests ADN, le président du Mouvement Démocrate en appelle au Conseil Constitutionnel estimant : "La génétique, c'est fait pour la médecine et pour les enquêtes policières. La génétique, ça ne doit pas être répandue dans l'administration de la France".

A lire aussi: François Bayrou sur LCI

Congrès UDF et MoDem

2007-10-24T15:11:39+02:00

Les Congrès se dérouleront du vendredi 30 novembre au dimanche 2 décembre 2007 à Villepinte (Seine Saint Denis). Congrès UDF le vendredi 30 novembre (après-midi). Congrès Mouvement Démocrate les samedi 1er décembre (journée entière) et le dimanche 2 décembre (le matin). Aéroport et gare TGV: Charles de Gaulle.

François Bayrou : "La fonction présidentielle exige que l'on soit au-dessus des partis"

2007-10-23T00:13:23+02:00

François Bayrou était l’invité, dimanche 21 octobre, du Grand Rendez-vous, animé par Jean-Pierre Elkabbach et diffusé sur Europe 1, TV5 Monde et Le Parisien-Aujourd’hui en France. Du traité simplifié à la réforme des institutions en passant par la lecture de la lettre de Guy Moquet et l'avenir de l'Europe, François Bayrou a exposé pendant près d’une heure sa vision des équilibres démocratiques et politiques nécessaires, insistant notamment sur les exigences de la fonction présidentielle.

Réagissant à la présence du Président de la république au bureau politique de l’UMP, François Bayrou a estimé : « C'est une faute contre la fonction » précisant : « La fonction de président de la République exige quelqu'un qui soit au-dessus des partis et non pas qui considère que c'est devant son parti qu'il doit aller s'expliquer, ou même devant les partis. »

Concernant le traité simplifié adopté par les vingt-sept chefs d'état et de gouvernement de l'Union européenne à Lisbonne, il a expliqué : « Je voterai ce traité, mais je considère qu'on a laissé en route des choses qui étaient essentielles pour l'avenir, l'idéal européen. Ne me demandez pas d'enthousiasme, je n'en ai pas. » François Bayrou a notamment regretté la disparition des symboles européens : « Pour la mécanique, ça va à peu près, pour l'âme c'est zéro » mettant ainsi en avant une crise d'inspiration.

Enfin, concernant la lecture de la lettre de Guy Moquet dans les écoles, le président du Mouvement Démocrates a estimé que « l'Etat ne doit pas se mêler de l'Histoire. L'Etat ne doit pas organiser la promotion en figure héroïque de qui que ce soit. Le propre d'une démocratie, c'est que l'Etat est respectueux de la séparation nécessaire entre les historiens, les professeurs et les ordres qu'il donne ». « Chaque fois que l'Etat se mêle de l'exploitation de l'Histoire, c'est un très mauvais signe. » a ajouté François Bayrou.