Convention départementale UDF MoDem du Pas-de-Calais - Samedi 10 novembre 2007

 

Avec la participation de Jean-Marie VANLERENBERGHE sénateur maire d’Arras

Samedi 10 novembre 2007

Salle des Fêtes de St Pol sur Ternoise

(Rue des Fonts Viviers / 62130 St Pol sur Ternoise / Parking place de la gare) 

- 9h00 : Accueil des participants

- 9h30 à 12h00 : Tables rondes

*Table ronde 1 : Organisation du MoDem

*Table ronde 2 : Ethique et Valeurs

*Table ronde 3 : Grenelle Environnement

 - Déjeuner sur place

- 15h00 : Plénière

* Présentation du carton d’invitation à l’accueil

Télécharger le carton d'invitation : invitation convention départementale st pol 101107.pdf 

Intervention de François Bayrou à l'Assemblée Nationale mercredi 25 octobre

François Bayrou est intervenu hier à l'Assemblée Nationale à l'occasion de la discussion de la proposition de Loi tendant à faire bénéficier au Nouveau Centre du financement public des partis. "Ce que nous vivons aujourd’hui est sans précédent dans l’histoire de notre Parlement sous la Ve République. L’exception d’irrecevabilité que je défends est destinée à nourrir votre réflexion, mais aussi celle du Conseil constitutionnel."

"Ce que nous vivons aujourd’hui est sans précédent dans l’histoire de notre Parlement sous la Ve République. L’exception d’irrecevabilité que je défends est destinée à nourrir votre réflexion, mais aussi celle du Conseil constitutionnel.
Il suffit de contempler la composition de l’hémicycle à cet instant pour tout comprendre (Rires). Cette proposition vise à accorder à un groupement politique – représenté ce matin par tous ses membres – la faculté d’obtenir un financement public alors qu’il n’a pas satisfait aux obligations de la loi. Comme la presse l’écrivait ce matin : on n’est jamais si bien servi que par soi-même ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP)
Or, il n’est pas conforme aux principes de notre droit et de notre Constitution de se servir soi-même ! Pour éviter que d’aucuns se servent eux-mêmes, nos institutions prévoient un certain nombre de procédures, ici bafouées. Ainsi, chacun sait que la voie d’une proposition de loi n’a été préférée à un projet gouvernemental que pour éviter contourner le Conseil d’État, lequel n’eût pas manqué de relever les nombreux manquements aux principes fondamentaux du droit qui émaillent le texte.
J’ai été heureux d’apprendre à l’instant que l’urgence n’avait pas été déclarée. C’est pourtant ce que l’on peut lire dans toute la presse. En tout état de cause, je salue les délais records dont a bénéficié la proposition de nos collègues : déposée le 17 octobre et rendue publique le 19, elle a été inscrite le 23 à l’ordre du jour prioritaire de nos travaux, au prix, dans une période pourtant sensible, d’un bouleversement du calendrier parlementaire ; elle a été examinée par la commission des lois hier après-midi, le rapport a été imprimé dans la nuit et nous voici convoqués à 9 heures 30. Cette précipitation ne sert pas la sérénité des travaux parlementaires, et cette nouvelle manifestation du mépris dans lequel est tenu le Parlement me donne un premier motif de considérer ce texte comme irrecevable.
À cet instant, je regarde dans les yeux ceux qui, avec moi, ont dénoncé pendant des années la manière dont le Parlement était humilié dans cette République. Que ne se sont-ils reportés à leurs déclarations antérieures avant de proposer de tels manquements aux principes élémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, M. Sauvadet hoche la tête)
Plusieurs députés du groupe NC – Voyez qui vous applaudit !
M. François Bayrou – Il y a dans cette assemblée des républicains (Protestations sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP) et je suis très heureux qu’ils puissent se réunir lorsqu’on manque aux principes de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Maurice Leroy – C’est un scandale. Il n’y a ici que des élus républicains !
M. François Bayrou – Monsieur Leroy, je vous ai suffisamment entendu brocarder, dans des termes offensants, les gens qui sont aujourd’hui au pouvoir pour ne pas aimer que vous soyez devenu leur serviteur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Il faut être un peu cohérent !
Les principes généraux du droit interdisent de défendre des lois ad hominem. Or, le texte qui nous est soumis, destiné à un seul groupement, n’est pas d’intérêt général.
Au reste, des membres éminents de l’UMP partagent mes réserves. M. Mariton a déclaré que le Nouveau centre « valait bien une messe » – dans un rappel à Henri IV que j’ai apprécié. D’autres ont regretté que l’on fasse ainsi appel aux contribuables pour financer ce nouveau parti à six mois des municipales. La vérité, c’est que la démarche choque un grand nombre de députés, sur tous les bancs… (Murmures sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP)
M. Maurice Leroy – Pas les communistes !
M. François Bayrou – Réécrire les principes de la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique pour un groupement qui n’a pas été capable, aux législatives de juin dernier, d’obtenir le score – somme toute accessible – d’un pour cent des voix dans au moins 10 % des circonscriptions : était-ce bien urgent, raisonnable et conforme à l’idée que l’on peut se faire de l’intérêt général ?
M. René Dosière – Non, non et non.
M. François Bayrou – Au surplus, peut-on négliger le fait que la majorité des candidats présentés par ce mouvement étaient de complaisance ?
Le Nouveau centre a manqué de respect aux électeurs en multipliant les candidatures artificielles, dénuées de tout lien avec la circonscription. Parmi les 85 candidats se réclamant de ce mouvement, on trouvait pêle-mêle épouse, frères, neveux, nièces, collaborateurs parlementaires, secrétaires, attachée de presse, chef de cabinet, webmestre et chauffeur d’une seule personne ! L’on pourrait respecter la démarche de ce cercle familial très élargi si elle témoignait d’une aspiration profonde à s’engager en politique pour défendre des idées. Mais ces candidats factices n’avaient jamais mis les pieds dans « leurs » circonscriptions, au point d’ignorer où elles se situaient et qui étaient les sortants ! Cela a du reste donné lieu à quelques articles désopilants dans la presse régionale, ces candidats de pacotille étant incapables de surmonter leurs propres contradictions.
Bien entendu, les électeurs n’ont pas été dupes et ils ont sèchement rejeté ces candidatures factices, de sorte que plus de la moitié de ces candidats n’ont pas même obtenu 1 % des voix. Voilà la sanction que le corps électoral réserve à une telle conception, bien singulière en vérité, de l’engagement politique ! On a voulu tromper les Français, dans le seul dessein de récupérer la manne financière qui est en jeu aujourd’hui. La sanction des électeurs a du sens : elle doit, chers collègues, nous guider dans l’examen du présent texte.
Le fond de la proposition de loi qui nous est soumise, c’est de changer une loi sage, longuement débattue par le Parlement, au bénéfice d’un seul parti, sans mesurer toutes les conséquences d’une telle réforme. Nous ne pouvons accepter un texte de circonstance et à usage unique.
Choquante au plan des principes, cette proposition l’est également du point de vue juridique, et les arguments ne manqueront pas au Conseil constitutionnel pour censurer un texte qui altère la sincérité du scrutin législatif par son caractère rétroactif, rompt avec l’égalité des citoyens et des formations politiques devant la loi et aggrave les charges publiques – en violation de l’article 40 de la Constitution.
Ce texte altère la sincérité du scrutin législatif et attente au principe élémentaire de transparence du scrutin qui est au fondement de toute démocratie. Depuis la promulgation de la loi de 1988 relative au financement public des partis, les Français savent que leur vote au premier tour d’une élection législative emporte deux conséquences, la première étant électorale – sélectionner les candidats du second tour – et la seconde concernant le financement public de la vie politique. À ce titre, chaque voix compte. En changeant après-coup la règle du jeu, on attente donc à la sincérité et à la transparence du scrutin de juin dernier (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe SRC).
Quant à la loi de 2003, elle a été votée pour prévenir toute utilisation frauduleuse du scrutin à des fins « alimentaires » par tel ou tel groupement. Relisons ce que disait alors le ministre de l’intérieur, M. Nicolas Sarkozy : « Les groupements les plus divers se sont mis à présenter des candidats aux élections législatives, dans le but, non de concourir à l’expression du suffrage, mais de bénéficier d’un financement public. Ce n’est ni plus ni moins qu’un détournement de l’esprit des lois, caricatural et choquant. Il faut limiter le versement de l’aide publique aux groupements et partis qui concourent effectivement à l’expression du suffrage universel. Voilà pourquoi le Gouvernement propose d’exiger des partis souhaitant bénéficier de l’aide publique qu’ils aient présenté au moins cinquante candidats – comme auparavant –, et que ces candidats aient obtenu au moins un pour cent des suffrages exprimés. »
« Très bien ! » s’est alors exclamé l’un des signataires de la présente proposition de loi, M. Leroy. Et Nicolas Sarkozy concluait en précisant que le seuil de 1 % des suffrages exprimés lui paraissait suffisant pour éliminer « les candidatures farfelues ou alimentaires », sans porter atteinte au principe de la représentation des minorités. Il faut goûter rétrospectivement le sel de ses déclarations !
Vous vous trompez donc, Monsieur le rapporteur, lorsque vous écrivez dans votre rapport que la loi interdit « sans raison valable » aux partis qui n’ont pas été capables d’obtenir 1 % des suffrages dans cinquante circonscriptions de bénéficier de l’aide publique. La « raison valable » existe, et elle est double. C’est parce que les électeurs ne l’ont pas voulu que ce financement n’est pas accordé, et parce que les candidatures étaient animées de motivations alimentaires, pour reprendre les mots du ministre de l’intérieur de l’époque. Ce texte brise rétroactivement le contrat qui a été passé avec les électeurs, en les privant du droit de ne pas accorder l’aide publique à des groupements politiques qui ne leur paraissaient pas mériter leurs suffrages. Le Conseil constitutionnel ne manquera pas de le relever.
Il ne manquera pas non plus de relever que ce texte rétroactif intervient dans un domaine – celui du droit électoral – où il est de tradition constante de ne modifier la loi que pour l’avenir. Chaque fois qu’un texte touchant aux élections ou au financement a été voté, il ne s’est appliqué que pour les élections suivantes (« Absolument ! » sur les bancs du groupe SRC). La loi du 15 janvier 1990 – qui crée les deux fractions de financement – n’a été appliquée qu’à compter des élections de 1993 ; celle de 2003 – qui fixe le seuil de 1 % des suffrages exprimés – qu’à compter des élections de 2007. Le rapporteur de la seconde précisait d’ailleurs qu’en fonction de ce principe, la réforme ne pourrait s’appliquer « évidemment que lors du prochain renouvellement, c’est-à-dire en 2007 ». Le Conseil constitutionnel n’admet la rétroactivité que si elle répond à un intérêt général suffisant – le président Mazeaud l’a rappelé lors de la présentation des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République en 2006 – et ne prive pas de garanties légales les exigences constitutionnelles. On cherchera en l’espèce où peut bien se nicher l’intérêt général, puisqu’il ne s’agit que de l’intérêt d’un seul groupement. Ce changement rétroactif heurte à n’en pas douter les exigences constitutionnelles de transparence et de sincérité du scrutin.
Autre motif d’inconstitutionnalité : la rupture d’égalité des citoyens et des formations politiques devant la loi. Le législateur de 1988 et de 1990 a prévu que l’obtention de l’aide publique dépend du choix des électeurs au premier tour des élections législatives. On ne peut obtenir de financement au titre de la deuxième fraction que lorsqu’on est éligible à la première. Il s’agit par là de remettre entre les mains des électeurs – et non des élus – la décision de principe d’accorder le financement à tel ou tel parti, et d’empêcher la constitution de partis de complaisance ou de coalitions d’intérêts bien compris entre des parlementaires motivés par la seule perspective de faire fonctionner une entreprise collective.
Avec la manipulation législative que nous subissons ce matin, ce ne sont plus les électeurs qui décideraient de l’attribution d’un financement public, mais les partis dominants. Si on accepte que 15 députés suffisent à obtenir ce financement, il suffit de se voir concéder 15 circonscriptions – comme cela a été le cas aux élections de juin 2007. Il n’y a plus d’indépendance des partis ; ce ne sont plus les électeurs qui décident, mais les partis dominants (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), au bénéfice de ceux qui acceptent la soumission et au détriment de ceux qui la refusent ! Ce texte transfère des électeurs aux partis dominants le privilège d’accorder le financement public à une formation politique. C’est un changement complet de l’esprit de la loi !
S’il y a deux fractions pour l’attribution de l’aide publique, c’est bien pour que le choix des électeurs ne puisse être parasité par celui des élus. S’il n’y a de financement au titre de la deuxième fraction que pour les partis ayant satisfait à l’obligation de remporter 1 % des voix dans cinquante circonscriptions, c’est pour que ce soient les électeurs qui décident qui sera financé et qui ne le sera pas. On ne peut renverser ainsi la situation en donnant aux élus – et donc aux partis qui leur concèdent les circonscriptions – le privilège de décider du financement public. Il y aurait là un manquement à l’égalité.
J’en viens à un troisième motif d’inconstitutionnalité : l’article 40 et l’aggravation des charges publiques qui résulteraient de l’adoption de ce texte. De deux choses l’une : ou bien celle-ci augmentera les charges publiques, parce qu’un groupement nouveau deviendra éligible à l’aide publique, ou bien le financement de cette aide sera pris sur l’enveloppe existante – inscrite chaque année en loi de finances –, et des partis qui n’ont pas satisfait à la condition fixée par la loi recevront une aide publique au détriment de ceux qui y ont satisfait (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche). Le Conseil constitutionnel n’acceptera pas que des partis qui ont obtenu la confiance de nombreux électeurs – plus de 1 % dans cinquante circonscriptions – se voient privés de l’aide publique à laquelle ils ont droit pour le bénéfice personnel et particulier d’un groupement politique qui, lui, n’a pas rempli cette obligation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) Je suis certain que beaucoup d’entre vous, y compris sur les bancs de la majorité, reconnaissent en leur for intérieur que cela ne répond pas à l’idée que nous nous faisions de l’équilibre de nos institutions.
Pour défendre leur proposition, ses signataires arguaient tout à l’heure du fait que les communistes l’avaient voté.
S’ils l’ont fait, c’est pour une raison simple : le chiffre de 15 n’a pas été choisi au hasard. 15 élus, c’est le seuil qui pourrait un jour conditionner la formation d’un groupe politique dans notre Assemblée.
Il n’est pas acceptable de confondre les deux. Je n’ai rien contre le fait que l’on constitue des groupes à 15 mais cela ne doit pas avoir de lien avec le financement public des partis. Un tel mélange des genres serait préjudiciable à la lisibilité de notre action.
Je suis en outre persuadé que ce texte d’intérêt particulier aurait des conséquences très négatives sur notre vie publique (Murmures sur les bancs du groupe NC). Il invite en effet à un émiettement de la vie politique. Monsieur Sauvadet, qui faites aujourd’hui le fier, certains ont réuni à l’élection présidentielle les suffrages de 7 millions de Français…
M. le Rapporteur – Tout seul !
M. François Bayrou – Cela leur donne en effet le droit de s’opposer à l’émiettement de la vie politique ! (Interruptions sur divers bancs). L’émiettement de la vie politique à usage alimentaire pour obtenir un financement public illégitime sur le seul critère d’une quinzaine de députés est dangereux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, interruptions sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP)
Utiliser l’affectation de députés plutôt que les suffrages des citoyens pour créer des groupements politiques est dangereux ! Nous dénoncions déjà ces dérives lors du débat sur la loi de 2003 : il est juste de faire de même aujourd’hui.
Le Conseil constitutionnel ne manquera pas de sanctionner ce texte qui bafoue les principes généraux du droit et de la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, ainsi que de M. Jean Lassalle)

Tests ADN, François Bayrou : "Que le Conseil constitutionnel dise que ce n'est pas conforme aux principes de notre droit"

François Bayrou était l'invité de Christophe Barbier sur LCI, ce mercredi 24 octobre. La discussion a porté sur de nombreux sujets : les perspectives du Grenelle de l'environnement, le financement des partis politiques mais aussi la réforme des institutions. Au sujet de l'adoption de la loi sur l'immigration et notamment les tests ADN, le président du Mouvement Démocrate en appelle au Conseil Constitutionnel estimant : "La génétique, c'est fait pour la médecine et pour les enquêtes policières. La génétique, ça ne doit pas être répandue dans l'administration de la France".

A lire aussi: François Bayrou sur LCI

Congrès UDF et MoDem

Les Congrès se dérouleront du vendredi 30 novembre au dimanche 2 décembre 2007 à Villepinte (Seine Saint Denis). Congrès UDF le vendredi 30 novembre (après-midi). Congrès Mouvement Démocrate les samedi 1er décembre (journée entière) et le dimanche 2 décembre (le matin). Aéroport et gare TGV: Charles de Gaulle.

François Bayrou : "La fonction présidentielle exige que l'on soit au-dessus des partis"

François Bayrou était l’invité, dimanche 21 octobre, du Grand Rendez-vous, animé par Jean-Pierre Elkabbach et diffusé sur Europe 1, TV5 Monde et Le Parisien-Aujourd’hui en France. Du traité simplifié à la réforme des institutions en passant par la lecture de la lettre de Guy Moquet et l'avenir de l'Europe, François Bayrou a exposé pendant près d’une heure sa vision des équilibres démocratiques et politiques nécessaires, insistant notamment sur les exigences de la fonction présidentielle.

Réagissant à la présence du Président de la république au bureau politique de l’UMP, François Bayrou a estimé : « C'est une faute contre la fonction » précisant : «  La fonction de président de la République exige quelqu'un qui soit au-dessus des partis et non pas qui considère que c'est devant son parti qu'il doit aller s'expliquer, ou même devant les partis. »

Concernant le traité simplifié adopté par les vingt-sept chefs d'état et de gouvernement de l'Union européenne à Lisbonne, il a expliqué : « Je voterai ce traité, mais je considère qu'on a laissé en route des choses qui étaient essentielles pour l'avenir, l'idéal européen. Ne me demandez pas d'enthousiasme, je n'en ai pas. » François Bayrou a notamment regretté la disparition des symboles européens : « Pour la mécanique, ça va à peu près, pour l'âme c'est zéro » mettant ainsi en avant une crise d'inspiration.

Enfin, concernant la lecture de la lettre de Guy Moquet dans les écoles, le président du Mouvement Démocrates a estimé que « l'Etat ne doit pas se mêler de l'Histoire. L'Etat ne doit pas organiser la promotion en figure héroïque de qui que ce soit. Le propre d'une démocratie, c'est que l'Etat est respectueux de la séparation nécessaire entre les historiens, les professeurs et les ordres qu'il donne ». « Chaque fois que l'Etat se mêle de l'exploitation de l'Histoire, c'est un très mauvais signe. » a ajouté François Bayrou.

"Je ne reviendrai jamais en arrière"

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« À l’intérieur d’un mouvement politique, il peut y avoir des débats des prises de positions différentes, des analyses différentes, ça, c’est la vie. … Mais il y a une chose certaine pour moi, c’est que je ne reviendrai jamais en arrière. » C’est ce que réaffirme avec force François Bayrou, dans un court entretien, ce jeudi 11 octobre, en réponse aux interrogations de nombreux internautes quant aux prises de position récentes de responsables de l’UDF-MoDem.

François BAYROU : A quoi sert un mouvement jeune en politique ?

 

A quoi servent les organisations de jeunesse en politique ? Sont-elles légitimes ? Quelles sont les missions qu'elles peuvent et doivent remplir ? Comment les intégrer pleinement aux mouvements "adultes"? Ce sont toutes ces questions que François Bayrou a abordé lors d'une rencontre, d'une discussion, le 18 octobre, avec Xavier Le Quéré, secrétaire général des Jeunes UDF.

"Le risque d'une dégradation lente de la situation économique"

Jean Peyrelevade livre ce 16 octobre, dans le journal Libération son analyse de la situation économique en France et de la politique du président de la République alors que la discussion budgétaire s'ouvre au Parlement. Il estime en particulier que la France souffre d'un "sous investissement" et "d'un déficit d'offre." Quel regard portez-vous sur le budget 2008 ? La situation des finances publiques va continuer de se dégrader. Nous allons confirmer notre place de plus mauvais élève européen en matière de déficits publics. Et, compte tenu de la médiocrité de la croissance, la barre fatidique des 3 % de déficit risque d’être atteinte dès l’an prochain. L’effort sur la productivité de l’Etat reste faible : 23 000 postes de fonctionnaires en moins, qui représentent une économie d’environ 500 millions d’euros en année pleine. On remarque aussi un engagement sur la progression limitée de la dépense publique. Mais le déficit de la Sécurité sociale, de 12 milliards d’euros, va sans doute se creuser. Enfin, il ne faut pas oublier les cadeaux fiscaux, de 6 ou 7 milliards pour 2007, le double en année pleine. Le choc de confiance promis par Nicolas Sarkozy aura-t-il un effet sur l’économie ? Je n’y crois pas une seule seconde. Nicolas Sarkozy et le gouvernement commettent une erreur profonde de diagnostic sur la nature du mal dont souffre l’économie française. L’essentiel des efforts (les cadeaux fiscaux) va en priorité aux ménages, c’est-à-dire à la consommation. Voyez : on baisse les impôts sur les successions, on déduit les intérêts d’emprunts immobiliers, on défiscalise les heures supplémentaires, on instaure le bouclier fiscal. Tout cela au nom d’un raisonnement imparable, mais faux : ce n’est pas la consommation qui va tirer la croissance à la hausse. Où est l’erreur, alors ? La France souffre non pas d’une absence de soutien de la demande intérieure, mais d’un déficit d’offre. Depuis 2001, la consommation des ménages croit plus vite que la production, qui n’est pas capable de suivre. Depuis six ans, ce sont les importations qui augmentent de manière considérable, dégradant notre commerce extérieur. Le moteur économique est mal réglé. Avant de rajouter du carburant sous forme de pouvoir d’achat, il faut d’abord changer le réglage. La relance par la consommation est-elle vraiment une politique de droite ? Le président de la République, soi-disant libéral, fait la même erreur de politique économique que celle de François Mitterrand en 1981. Cette erreur historique il a fallu la corriger rapidement fin 1982 avec un plan de redressement. Un vrai plan de rigueur. D’où vient cette obsession de la demande ? C’est une vieille tradition française qui date des Trente glorieuses (1945-1973). Il fallait développer l’économie. On négociait des hausses de salaires, on fabriquait de l’inflation et on recadrait par des dévaluations. A partir de 1982, Pierre Mauroy et Jacques Delors, à gauche, ont mis fin à cette culture de l’inflation dont, à l’époque, le patronat était complice. Ensuite, il y a une certaine démagogie de la classe politique à toujours choisir la demande contre l’offre. Toute l’action économique est orientée en direction des ménages, donc des électeurs. On parle du pouvoir d’achat, jamais de l’investissement des entreprises. Ni à gauche, ni à droite, d’ailleurs. Cet investissement est-il insuffisant ? Depuis 2000, la part du travail (masse salariale plus charges), dans la valeur ajoutée des entreprises n’arrête pas d’augmenter. A cause des 35 heures, mais aussi des allégements d’impôts des ménages consentis par Chirac, et de ces nouveaux allégements Sarkozy. Ces cadeaux fiscaux, il faut bien les payer à un moment ou un autre. On les alimente par des ressources prélevées en partie sur les entreprises. Et celles-ci n’ont plus de marges pour investir. Comment régler ce «défaut de réglage» de l’économie française ? La France souffre de sous-investissement. Il faut donc déplacer la valeur ajoutée au profit des entreprises. D’abord, en limitant la croissance des salaires par rapport à la productivité. Ensuite, les 15 milliards dépensés cet été par le gouvernement pour le pouvoir d’achat seraient mieux employés pour alléger les charges des entreprises. Il faut aussi mener une politique volontariste en faveur de notre industrie, qui souffre d’être parmi les secteurs les plus imposés. Naturellement ces mesures supposent une certaine volonté politique. D’autant que pour les financer, il faudra bien augmenter les impôts sur les ménages. C’est inéluctable si l’on veut ensuite avoir davantage de croissance et donc de pouvoir d’achat. C’est la rigueur, comme en 1983 ? Non, car aujourd’hui, la difficulté est plus grande qu’à l’époque. En 1981-1982, la sanction des erreurs a été rapide. Le franc s’écroulait par rapport aux autres monnaies. En 2007, la solidarité européenne et l’euro nous protègent. C’est pour cela qu’il faudra une grande clairvoyance au président de la République pour mener la bonne politique. Il a été élu sur une rupture, qui reste pour l’instant symbolique. Le risque, c’est une dégradation lente de la situation économique, un enfoncement dans la médiocrité sur fond de crise avec nos partenaires européens. Recueilli par Muriel Gremillet Libération : mardi 16 octobre 2007

"La réforme des régimes spéciaux" ne reglera pas la question des retraites

François Bayrou était ce matin, 17 octobre, l'invité de Jean-Michel Aphatie sur RTL. Au programme de cette interview matinale, la réforme des régimes spéciaux et la journée de grève à venir, le scandale de l'UIMM et ses conséquences sur la société mais aussi la mobilisation contre les tests ADN.

La presse en parle déjà abondamment. Demain sera une journée noire en France, peu de transports publics, de trains, de métros, de bus en signe de protestation contre la suppression des régimes spéciaux de retraite. cette grève dans les transports publics vous paraît-elle légitime ?

Il y a un mouvement qui est un mouvement de défense d'un certain nombre d'acquis, en tout cas d'un certain nombre de dispositions du contrat que les salariés avaient signé. Je crois qu'il est à la fois normal et légitime qu'ils le défendent et en même temps, tout le monde voit bien que devant le déséquilibre des régimes de retraites, il faut faire quelque chose. Je ne crois que l'on puisse prétendre que les régimes spéciaux vont à eux tous seuls régler le problème des régimes de retraite. On en sera très très très loin. Je vous donne les chiffres pour qu'ils soient bien présents à l'esprit : d'ici trente ans, pour rééquilibrer les régimes de retraites, on va devoir trouver 120 milliards d'euros par an, et là-dessus, les régimes spéciaux, c'est 5 milliards. Donc on est au dessous de 5%.

La réforme est présentée comme nécessaire au nom de l'égalité ?

Oui, je pense qu'il y a pour beaucoup de Français le besoin de savoir que l'on va se trouver devant une exigence d'équité, d'égalité devant la retraite. Je pense que l'on aurait pu aller plus loin et prendre un autre chemin qui n'a pas été retenu par le gouvernement, c'est celui d'un régime de retraite par point où l'on aurait pris en compte les années passées et le statut des agents. Il y en a qui sont sous ce statut depuis trente ans, d'autres seulement depuis 3 ans, ce n'est pas la même chose. Et on aurait pu défendre de vrais droits pour les retraités, ce qui pour l'instant n'est pas le cas, mais c'était une remise à plat du système et le gouvernement n'en a pas voulu.

Vous allez voté cette réforme le moment voulu au Parlement ?

Je pourrai la voter sauf que, excusez moi de vous le dire, on ne se dirige pas vers une loi mais vers un décret, mais c'est une exigence que nous devrons tous prendre en compte. En même temps, ne parlons pas des salariés comme de privilégiés. Ils ne sont pas privilégiés, c'était dans leur contrat de travail.

Le scandale de l'argent en liquide de l'UIMM prend de l'ampleur, vous avez été président du CDS à partir de 1994, vous êtes président de l'UDF depuis 1998, votre parti a-t-il touché des enveloppes venant de l'UIMM?

Moi je dis que depuis que la loi de financement des partis politiques a été en place, les différents partis que j'ai présidés n'ont jamais eu une euro d'argent liquide qui soit arrivé sur leur compte.

La rumeur dit pourtant que peut-être de l'argent liquide de l'UIMM a été atttribué à des personnalités politiques...

Et bien, c'est tout à fait possible, en tout cas je n'en sais rien, mais vous voyez à quel point le soupçon est en train de cheminer ; sous cette affaire, il y a le signe d'une énorme décomposition de la vie publique, sociale et politique, en tout cas sociale en France. C'est pourquoi il faut que la lumière soit faite, qu'elle soit faite vite, que la transparence soit la règle dans cette enquête, que l'on puisse savoir en effet à qui ont été attribuées les sommes astronomiques et au fond, sur quoi tout cela reposait. Je pense aux ouvriers qui sont dans les usines métallurgiques aujourd'hui, vous êtes ouvrier dans une usine automobile à Rennes ou ailleurs en France, et vous avez confiance dans votre syndicat et tout d'un coup, vous apprenez par la radio que probablement il y avait des sommes incroyables en liquide qui étaient attribuées par les organisations patronales à ces syndicats. Vous ne croyez pas que c'est une énorme destabilisation du lien de confiance qui doit exister à l'intérieure d'une société ? Je trouve que non seulement ces comportements sont archaïques comme on le dit mais ils sont profondément déstabilisateurs, profondément destructeurs du lien de confiance dans la société.

En tout cas l'UDF et aucun élu de l'UDF n'a été de votre point de vue mêlé à cette affaire de près ou de loin ?

 Que je le sache et je crois que je le sais, jamais un euro n'a été attribué par ces organisations.

Vous avez annoncé votre intention hier de vous joindre à la démarche des députés socialistes qui saisiront le Conseil constitutionnel à propos des tests ADN sur l'immigration.

Je souhaite que nous soyons le plus nombreux possible parmi les députés de la nation.

On vous a vu dimanche avec la gauche, vous avez choisi votre camp dans cette histoire ?

Ce n'est  pas une affaire de camp. Le camp que je défens Jean-Michel Aphatie, c'est le vôtre, je veux dire celui de tous les citoyens attachés à l'idée qu'en France, et dans la République, il y a un certain nombre de choses qu'on ne fait pas...

Et ceux qui sont pour les tests ADN ce ne sont pas de bons citoyens ?

L'idée selon laquelle on aurait le droit de tout faire et notamment de porter atteinte à des principes fondamentaux sous prétexte qu'on a la majorité, cette idée n'est pas la mienne. Je pense qu'il y a un droit et notamment un droit des hommes au-dessus de la loi. Et je pense que mélanger les tests génétiques aux problèmes de famille, prétendre que pour les uns, pour nous citoyens français, la famille est affective que nous pouvons adopter, que nous pouvons recomposer les familles mais que pour les autres, pour les immigrés, la famille serait biologique uniquement et qu'on le vérifierait simplement par des tests génétiques qui prouveraient si oui ou non il y a filiation directe, vous voyez bien que c'est quelque chose qui n'a jamais été fait jusqu'à présent. Et qui porte atteinte pour beaucoup de gens, je rappelle les évêques, les églises, les autorités religieuses, les autorités philosophiques à des principes qui pour nous sont des principes précieux. Et quand on a des principes précieux, on les défend.

On lit, on entend que Jean Marie Cavada, membre du Modem pourrait être la prochaine personnalité d'ouverture à intégrer le gouvernement.

Oui, je ne crois pas du tout que Jean-Marie Cavada ait dit cela, et je ne crois pas du tout que telle soit son intention.

Il a dit "oui mais il faut voir dans quelles conditions"...

Oui peut-être a-t-il fait une déclaration de sympathie, d'ouverture mais je ne crois pas du tout que telle soit son intention. Je crois que l'ouverture sous cette forme de débauchage individuel, c'est quelque chose qui ne correspond pas, à mon sens, à l'exigence de rassemblement qui est celle d'un pays comme le nôtre, en tous cas je n'accorde pas de crédit à cette interprétation.

François Bayrou, candidat aux municipales à Pau...

Lorsque ma décision aura mûri, je la communiquerai à mes concitoyens.

RTL-Jean Michel Apathie-17 octobre 2007

"Il y a des Droits de l'Homme au dessus des lois quand ces lois sont mal inspirées..."

Dimanche 14 octobre, c'est dans un Zenith plein (6000 personnes) que se sont retrouvés tous ceux, intellectuels, comédiens, chanteurs et politiques qui refusent l'amendement instituant les tests ADN. A l'initiative de SOS Racisme, soutenue par Libération et Charlie Hebdo, les très nombreux intervenants, Isabelle Adjani, Bernard-Henri Lévy ou encore Axel Kahn, se sont relayés avec les responsables politiques pour demander au gouvernement le retrait total de l'amendement de Thierry Mariani. La pétition lancée par Charlie Hebdo et SOS Racisme, signée par plus de 200 000 personnes dont François Bayrou confirme la réalité de la mobilisation contre les tests ADN. Le leader du Mouvement Démocrate, accompagné par Marielle de Sarnez et Corinne Lepage, a estimé que "l'on se tromperait en faisant de cette affaire une affaire politicienne, c'est une affaire de principes." Il a par ailleurs ajouté qu'en cas d'adoption de cet amendement "il faudra que les parlementaires de toutes tendances saisissent le Conseil constitutionnel." Intervention de François Bayrou "Pourquoi sommes-nous si nombreux, si différents, d'origines, d'opinions, de convictions si diverses, pour nous opposer à l'amendement qui  a été voté, édulcoré nous dit-on, sur l'imposition de tests ADN pour prouver la filiation à un certain nombre d'immigrés ? Pourquoi sommes-nous si nombreux, alors qu'on nous explique que c'est  un détail, que c'est sans importance, que de toute façon la portée en a été changée... et si on s'en tient à la lettre, en effet, on a raison. Parce que, après l'ensemble  des manipulations et des changements que le Sénat a imposés à ce texte, il faut vraiment  sortir un microscope  pour savoir à qui va s'appliquer le test ADN. Parce qu'on nous dit, cela ne s'appliquera qu'aux ressortissants  de pays où il n'y a pas d'état civil, qu'une fois qu'on aura vérifié qu'il n'y a pas d'état civil - c'est à dire absolument quelques centaines de personnes par an - alors, il faudra  d'abord vérifier qu'il y a une vie de famille , et puis ensuite, c'est uniquement à la demande de cette famille, en passant par un juge, un juge unique qui  est à Nantes, qu'on va adopter ce mécanisme là. Et en effet, si on s'en tient à la lettre, alors une question se pose: pourquoi, si ce texte a été à ce point réduit dans  son application, alors pourquoi s'y sont-ils accrochés pendant des heures et des heures, des jours et des jours pour le maintenir dans la loi? La réponse à cela, c'est que si ce texte était ainsi réduit dans la lettre, c'est qu'ils voulait le maintenir  dans l'esprit. Ils voulaient qu'il figure dans la loi une fois pour toutes, (...) pour que soit étendue un jour à d'autres cas, à d'autres situations, cette obligation ou cette possibilité de mettre en place la génétique pour prouver la filiation. Et  (...) en réalité, cela dit trois choses entre les lignes; et je voudrais rappeler avec vous, ou lire entre les lignes ces trois choses. La première chose qu'ils veulent dire, c'est que les immigrés sont des fraudeurs. Parce que si l'on veut bien se souvenir qu'il s'agit  de rapprochement de familles, alors on constatera qu'il ne peut y avoir rapprochement familial que dans le cas où la personne a des papiers, est en règle , qu'elle a un travail et qu'elle a un logement. Si elle n'a pas de papiers, si elle n'a pas de travail et si elle n'a pas de logement, elle ne peut pas prétendre au rapprochement familial dans l'état des lois actuelles. Et ils veulent ,entre les lignes, insinuer que ces gens là, naturellement, n'ont pas d'autre idée que se charger de femmes et d'enfants qui ne seraient pas à eux pour les faire prendre en charge par la République française. Et cela n'est pas digne de la vision que nous nous faisons de la France, (...). La deuxième chose qu'ils disent entre les lignes , c'est que la famille pour ces gens là, et la famille pour les Français, ce n'est pas la même chose. Chez nous, non seulement on accepte, mais personne ne songerait à nier que les familles recomposées, que l'adoption, que l'accueil d'enfants même s'ils ne sont pas génétiquement ceux du couple  en question, c'est désormais la manière même, affective et reconnue par tout le monde de composer une famille dans notre pays. Et bien, eux ils disent que pour les immigrés, cette famille affective  est interdite, et que pour eux , (...) c'est la génétique qui fera la filiation. Et bien nous Français, nous considérons que le droit à la famille, qu'elle soit biologique ou qu'elle soit affective, c'est un droit de l'Homme,  et nous ne le laisserons pas toucher par qui que ce soit. La troisième chose qu'ils disent, c'est celle-ci: désormais ces tests génétiques qui étaient jusqu'à maintenant confinés, gardés dans le domaine de la médecine et dans le domaine des enquêtes policières, seront (...) utilisés pour des problèmes d'immigration. Et bien ces trois choses là ne sont dignes , ni de la République, ni de la France. Et c'est parce qu'elles ne sont dignes ni de la République des Droits de l'Homme, (...) que j'espère que le gouvernement va changer d'avis (...) Et s'il ne le fait pas, alors il faudra que les parlementaires de toutes tendances saisissent le Conseil constitutionnel - je signerai ce recours - et que le Conseil constitutionnel rappelle qu'il y a des Droits de l'Homme au dessus des lois quand ces lois sont mal inspirées. Je vous remercie." Intervention de Corinne Lepage « ... La dignité du politique est de savoir se battre pour des symboles. La réunion de nous tous ici ce soir, venus d’endroits différents, de cultures différentes, de sensibilités différentes pour dire : on n’en veut pas. Ce symbole là est tout sauf le symbole de la France. Je crois que c’est ça qui est essentiel. Il est des moments dans la vie où un peuple sait se rassembler pour dire non. Nous avons pu le faire ce soir, nous allons continuer car cet amendement ADN tourne directement le dos à ce que sont les valeurs de notre République, à ce qu’est l’histoire de notre pays, à ce que sont les symboles de la France. Nous n’en voulons pas et nous continuerons à ne pas en vouloir ! »